Actualités | Mai 2021

1. Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : du mouvement pour la réforme de la formation initiale des enseignants et pour le décret Paysage

En ses séances du 22 et du 29 avril 2021, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait, à son ordre du jour, la première lecture de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et de l’avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires, mais également la seconde lecture du projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.

Concernant la réforme de la formation initiale des enseignants et la réforme du titre III du décret Paysage, plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse du Gouvernement du 29 avril 2021.

Ces deux points ont également été abordés lors de la Commission de l’enseignement supérieur du 4 mai 2021 et du 6 mai 2021.

2. Possibilité d’accéder au barème 501 pour les enseignant·es dans l’ESAHR

Lors de la séance du 11 mars 2021 de la Commission de l’enseignement supérieur, la Ministre de l’enseignement supérieur a été interpellée quant à l’obligation de suivre un module de 60h pour les enseignant·es en ESAHR (enseignement secondaire artistique à horaire réduit) afin d’accéder au barème 501. Valérie Glatigny a précisé que ce module sera organisé par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale, qui pourraient faire appel à des professionnel·les de la pédagogie et à des expert·es dans les matières à enseigner. Ce module a été mis sur pied par un groupe de travail comprenant des représentant·es de la promotion sociale et de l’ESAHR.

3. Avis 2021-07 : Lutte contre la précarité étudiante

Le 26 avril 2021, l’ARES a remis un avis relatif à la lutte contre la précarité étudiante. Elle y met l’accent sur certains principes et propose également une série de mesures concrètes ciblées sur les allocations d’études, le coût des études, le financement de l’enseignement supérieur inclusif, le logement, la mobilité.

Ce point a également été abordé lors de la Commission de l’enseignement supérieur du 6 mai 2021.

1. Avancée et évaluation du Pacte pour un enseignement d’excellence

En Commission de l’Education du 9 mars (pp. 5-6), la Ministre de l’Education a confirmé qu’un espace informatif dédié au Pacte était en cours de construction sur le site enseignement.be. L’objectif de cet espace est de mettre davantage en évidence les différents projets et les réformes en cours, d’une part pour les acteurs et actrices du système éducatif, mais également pour tout public intéressé.

La Ministre a également précisé les travaux en cours au niveau de la Cellule Opérationnelle du Changement (COC).

2. Mesures transitoires pour le certificat en didactique de l’éducation à la philosophie et la citoyenneté (EPC)

La Ministre de l’Education a répondu à une question orale sur ce certificat en Commission de l’Education du 9 mars (p.23).

3. Réforme des centres psycho-médico-sociaux (PMS)

Le Pacte pour un enseignement d’excellence, envisage, dans son chantier 15, de réformer les centres PMS. En Commission de l’Education du 20 avril 2021 (p.13), la Ministre C. Désir a évoqué l’avancée de ce chantier et a précisé qu’un avant-projet de décret était en voie de finalisation. Ce sujet a également été traité en Commission de l’Education du 4 mai (pp. 11-12). (version provisoire !)

4. Réforme de l’enseignement spécialisé

En Commission de l’Education du 20 avril 2021 (p.16), la Ministre de l’Education a annoncé que l’avant-projet de décret visant à réformer l’enseignement spécialisé devrait passer prochainement en 3e lecture au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles . Pour rappel, il s’agit d’une réforme prévue dans le cadre du Pacte d’Excellence qui permettra de mieux accompagner les élèves à besoins spécifiques. Cette réforme prévoit également la création de « pôles territoriaux » ayant pour objectif de remplacer le mécanisme actuel des intégrations.

5. Maintien des épreuves certificatives externes en juin

La Ministre C. Désir a exprimé les raisons du maintien de ces épreuves en Commission de l’Education du 20 avril (p.21). Des questions d’actualité à ce propos ont également été posées en séance plénière du Parlement (p.17). (Version provisoire)

6. Enseignants débutants

Une question orale a été posée à la Ministre C. Désir en Commission de l’Education du 23 mars (p.7) à propos des enseignant·es débutant·es.

7. Réforme des rythmes scolaires

Le sujet a été débattu en séance plénière du Parlement du 21 avril (pp. 20- 21). La Ministre C. Désir a déclaré qu’une note d’orientation serait déposée prochainement au Gouvernement en vue de discuter de cette réforme de manière plus approfondie. Elle a précisé que de nombreuses consultations ont été effectuées, ce qui leur a permis d’établir une liste des points d’attention et des difficultés que ce projet pouvait soulever.

1. Enseignement obligatoire
   Décret du 11 mars 2021 modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel

Ce décret insère un chapitre au décret du 21 février 2019, dans le but d’y intégrer un cadre légal relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions des pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil.

2. Enseignement obligatoire
   Décret du 25 mars 2021 modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement.

Ce décret prévoit diverses modifications au décret du 28 mars 2019, notamment au sujet de la mise en œuvre du PECA. Il est fait mention des référents culturels et des modules de formation qu’ils devront suivre.