Actualités | Septembre 2021

1. Actualités de la réforme de la formation initiale des enseignants

Ce 2 septembre 2021, le Gouvernement a adopté, en troisième lecture, le projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Le texte devra encore être analysé par le Conseil d'état et être adopté en 4e lecture par le Gouvernement, avant d'être envoyé au Parlement.

Le texte instaure dorénavant un stage de longue durée pour les futur·es enseignant·es – destiné à favoriser leur insertion dans leur environnement professionnel. Plus d'informations sur le communiqué de presse du Gouvernement du 2 septembre 2021.

2. Modalités de la rentrée académique 2021-2022

Lors d’une rencontre avec des actrices et acteurs de l’enseignement supérieur (établissements, étudiant·es, organisations syndicales, …) et des expert·es sanitaires, la ministre de l’Enseignement supérieur a détaillé les modalités de la rentrée académique 2021-2022 : “La reprise sera possible à 100 % de la capacité d’accueil des établissements et des salles de cours. Le port du masque sera, à ce stade, requis dans les espaces intérieurs. Une attention particulière devra être portée à l’aération des locaux”. Ces différentes mesures seront évaluées 15 jours après la rentrée académique.

3. Avis 2021-14 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires de l'enseignement obligatoire sur l'enseignement supérieur

Le 29 juin 2021, l’ARES a émis un avis portant sur l’impact d’une modification des rythmes scolaires dans l’enseignement obligatoire sur l’organisation de l’enseignement supérieur et ses acteurs et actrices. Il en ressort qu’il ne sera pas possible pour l’enseignement supérieur de revoir son calendrier académique en vue de tenir compte des changements dans l’enseignement obligatoire pour la rentrée 2022, pour plusieurs raisons. D’une part, les changements vont nécessiter une réflexion approfondie et des adaptations tant légales que pratiques dans l’enseignement supérieur. D’autre part, l’ARES s’inquiète de devoir mettre en œuvre, de manière simultanée, deux autres réformes de grande ampleur : la réforme de la formation initiale des enseignants et la réforme du titre III du décret Paysage. Enfin, l’ARES a tenu à rappeler son autonomie par rapport à l’enseignement obligatoire, bien que consciente d’une nécessaire coordination du rythme scolaire de ces deux types d’enseignement. Par ailleurs, en s’octroyant un temps supplémentaire pour mener ces adaptations, l’enseignement supérieur pourrait saisir l’opportunité de mener une véritable réflexion de fond sur la façon d’aménager au mieux les rythmes de l’année académique des étudiants de l’enseignement supérieur, qui mériteraient certainement aussi de bénéficier d’une analyse en profondeur et d’une réforme.

4. Avis 2021-15 sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

En sa séance du 29 juin 2021, l’ARES a émis un avis favorable à l’endroit d’un avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, sauf sur la disposition relative à la finançabilité au vu du nombre de questions qui subsistent. Outre un avis sur chacun des articles et la suggestion d’ajouter des dispositions à l’avant-projet de décret, l’ARES s’est positionnée sur les grands principes et les grands changements présentés par le dispositif :

4. • modifications du calendrier d’inscription ;

   • quadrimestrialisation ;

   • balisage de la réussite des 60 premiers crédits du premier cycle et l’élaboration du programme annuel de l’étudiant ;

   • restriction de l’accès au 2e cycle ;

   • réorientation imposée ;

   • aide à la réussite ;

   • méthode de calcul de l’évaluation ;

   • finançabilité ;

   • régime transitoire.

Ce 2 septembre 2021, le Gouvernement a inscrit, à son ordre du jour, la deuxième lecture du projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Le texte adopté par le Gouvernement intègre des adaptations consécutives à l’avis rendu par l’ARES et par des actrices et acteurs de terrain, tout en conservant les éléments structurants de la réforme. Plus d'informations sur le communiqué de presse du Gouvernement du 2 septembre 2021.

5. Proposition de résolution visant à garantir la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2021-2022

Lors de sa réunion du 30 juin 2021, le Parlement a examiné une proposition de résolution visant à garantir la finançabilité des étudiantes et étudiants pour l’année académique 2021-2022. Après une discussion, un vote nominatif a eu lieu : suite aux 75 réponses négatives, pour 10 réponses positives, la proposition de résolution n’a pas été acceptée.

1. Les référentiels du Tronc commun

Parcours législatif et mise à disposition des référentiels pour les équipes des établissements d’enseignement supérieur

Le parcours législatif d’adoption des référentiels disciplinaires du Tronc commun est toujours en cours. La troisième lecture au Gouvernement devrait avoir lieu prochainement. Cette étape permettra à la Cellule d’appui RFIE, de mettre sur son site web les référentiels à disposition des acteurs et actrices de l’enseignement supérieur.

Référentiel de formation historique, géographique, économique et social

Étant donné le retard pris dans la rédaction de ce référentiel, l’ARES avait dû postposer le webinaire de présentation qui avait été planifié en mai dernier. A l’heure actuelle, aucune nouvelle date n’a été arrêtée pour cet événement.

Précision sur les domaines transversaux du Tronc commun

Pour rappel, le curriculum du tronc commun comporte huit domaines d’apprentissages qui sont les suivants :

• Domaine 1 : Français, Arts et Culture ;

• Domaine 2 : Langues modernes ;

• Domaine 3 : Mathématiques, Sciences et Techniques ;

• Domaine 4 : Sciences humaines, Éducation à la philosophie et à la citoyenneté, Religion ou Morale ;

• Domaine 5 : Éducation physique, Bien-être et Santé ;

• Domaine 6 : Créativité, Engagement et Esprit d’entreprendre ;

• Domaine 7 : Apprendre à apprendre et Poser des choix ;

• Domaine 8 : Apprendre à s’orienter.

Les trois derniers domaines sont transversaux et s’intègrent dans l’ensemble des dix référentiels du Tronc commun. Il n’y a donc pas de référentiel spécifique aux compétences transversales mais, dans chacun des référentiels, on retrouve une rubrique consacrée aux domaines transversaux. L’introduction de cette rubrique précise que les apprentissages relatifs aux domaines 6, 7 et 8 ont été regroupés autour de six visées transversales qui sont les suivantes :

• se connaitre et s’ouvrir aux autres ;

• apprendre à apprendre ;

• développer une pensée critique et complexe ;

• développer la créativité et l’esprit d’entreprendre ;

• découvrir le monde scolaire, la diversité des filières et des options qui s’ouvrent après le tronc commun et mieux connaitre le monde des activités professionnelles ;

• développer des projets personnels et professionnels : anticiper et poser des choix.

Ces six visées transversales permettent de couvrir l’ensemble des apprentissages relatifs aux domaines 6, 7 et 8, lesquels sont complémentaires et interconnectés.

Des rubriques consacrées à ces visées transversales sont présentes dans chacun des 10 référentiels du Tronc commun. On y trouve des exemples de contenus ou d’attendus qui contribuent au développement de ces visées transversales.

Retrouvez davantage d’informations à ce propos dans ce document rédigé par la Commission des référentiels.

2. Réforme des rythmes scolaires

Comme indiqué dans le communiqué du 12 mai 2021, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé la note d’orientation relative à la révision des rythmes scolaires annuels. Cette note a confirmé la décision de réformer les rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2022-2023 en alternant des périodes de sept semaines d'apprentissage avec des périodes de deux semaines de congé.

3. Proposition de résolution visant à promouvoir l’alternance comme filière d’excellence dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Lors de sa réunion du 30 juin 2021, le Parlement a examiné une proposition de résolution visant à promouvoir l’alternance comme filière d’excellence dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Après une discussion, un vote nominatif a eu lieu : suite aux 62 réponses négatives, pour 13 réponses positives, la proposition de résolution n’a pas été acceptée.

1. Enseignement supérieur
   Décret du 19 juillet 2021 portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires ("Fourre-tout V")

Le 19 juillet 2021, le Parlement de la FWB a adopté le projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires. Ce cinquième “Fourre-tout”, pour lequel l’ARES avait remis son avis en mai, implique plusieurs évolutions du dispositif législatif de l’enseignement supérieur.

2. Enseignement supérieur
   Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

Le 30 juin 2021, le Gouvernement a adopté un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret “Paysage”. L’arrêté permet, via son annexe, d’une part, d’établir les connexions entre les études de deuxième cycle et les grades de premier cycle de type court et, d’autre part, de définir les éventuelles conditions d’accès supplémentaires.

3. Enseignement obligatoire
   Décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Le projet de décret sur la formation professionnelle continue des membres du personnel des équipes éducatives des écoles et des équipes pluridisciplinaires des centres PMS a été adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie – Bruxelles en juin dernier. Cette réforme entrera progressivement en vigueur à partir de septembre 2022.

4. Enseignement obligatoire
   Décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en juin dernier le projet de décret sur la création des Pôles territoriaux avec une entrée en vigueur à la rentrée prochaine. Ces pôles se composeront progressivement d’équipes pluridisciplinaires (enseignant.e.s, éducateur.rice.s, logopèdes, kinés, etc.) et auront pour mission d’améliorer l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques. Vous trouverez davantage d’informations sur cette page du site de la Ministre C. Désir.