Habilitations FIE | FAQ

1. Est-il possible de solliciter une habilitation pour un programme d'études mais de l'activer a posteriori par rapport au calendrier de mise en œuvre RFIE ?

Une habilitation n’implique pas une obligation d’organisation.

2. Y aura-t-il un second train d'habilitations pour des cursus de FIE après celui de 2022? Les EES sont-ils encouragés à solliciter toutes les habilitations qui les intéressent dès cette année, au risque de se voir opposer des refus s'ils déposaient des demandes en 2023, 2024 ou plus tard?

Après ce train d’habilitations, les demandes se feront selon la procédure classique de l’ARES.

3. La coorganisation est-elle possible en plus de la codiplômation dans le cadre des cursus de la RFIE ?

Oui, dès lors, si certaines conditions ne permettent pas à une forme de prendre part à l’une ou l’autre formation, il est toujours possible d’envisager une coorganisation.

4. Si l’établissement référent est une forme spécifique (par exemple : une ESA), peut-elle inclure cette même forme d’établissement dans la codiplômation (en tant qu’établissement non-référent) ?

Non, quand l’établissement référent est d’une forme d’enseignement, il ne peut pas inclure dans la codiplômation un autre établissement de la même forme. Rien n’empêche la coorganisation.

5. Comment s'organiser pour rendre des partenariats en FIE solubles dans la RFIE et dans le décret Paysage?

Le décret FIE réglant une matière particulière de l’enseignement supérieur, les règles générales de Paysage s’appliquent aussi à lui, sauf dérogation explicitement mentionnée. Les partenariats FIE répondent donc aux exigences des partenariats “Paysage”.

6. Si plusieurs HE codiplôment avec une université et qu’une ESA codiplôme aussi avec cette université, si des cours chez cette dernière, se donnent par les HE, comment cela doit-être mentionné ?

Vous ne devez déposer les demandes d’habilitation que pour les cursus où vous êtes l’établissement référent. Celui-ci doit renseigner l’ensemble des partenaires de la codiplomation qui interviennent dans les cours concernés par le grade auquel la demande d’habilitation est liée. Les conventions de codiplômation devront quant à elles, mentionner l’ensemble des partenariats, ce qui reprend également toute coorganisation.

7. Des procédures de régulation basées sur le nombre de diplômés seront-elles activées ?

La FIE devenant du type long, l’ensemble de ces formations ne sera plus concernée par l’article 88, § 2 du décret « Paysage ».

8. Qui peut être la personne de contact dans le formulaire de dépôt d’habilitation ?

Il n’y a pas de critère particulier à partir du moment où cette personne peut faire le lien avec l’administration de l’ARES en cas de questionnement. Cette personne doit également “s’engager” au nom de l’établissement.

9. L’ensemble des conventions sont-elles à remettre pour octobre 2022, même pour les programmes qui démarrent en 2026 ou après?

Oui.

10. Si on inclut plusieurs établissements partenaires à la demande d’habilitation et qu'il est finalement décidé que l'un d'eux ne participera pas, l’habilitation reste-t-elle valable ?

Non, dans ce cas, il faudra demander préalablement et obtenir l’accord de l’ARES (ainsi qu’une modification du décret « Paysage ») avant de continuer à organiser le programme sans le partenaire qui souhaite se retirer.

11. Les ESA, compétentes pour dispenser les formations ECA, ne peuvent pas faire l'objet de codiplômation avec les HE qui sont obligées de codiplômer avec les Universités. Nous nous demandons pourquoi les HE ne peuvent pas codiplômer avec 2 partenaires et non un seul et quel est le rôle prévu pour les ESA dans l'ECA.

Il est possible de prévoir une coorganisation en plus de la codiplômation

12. Est-il autorisé d'ouvrir des accords de co-diplômation à géométrie variable en fonction des lieux de formation pour un même cursus ?

Si la question est : “Puis-je demander (en tant que référent) de codiplômer avec des partenaires différents, pour un même cursus, sur deux arrondissements différents ?” C’est possible, mais dans ce cas, il convient de rentrer deux demandes d'habilitations différentes

Pour les ESA, les HE et les Universités nous proposent des cours qui seront données chez leur partenaire.

13. Est-ce que les ESA doivent introduire une demande de codiplômation à trois ?

Pour les sections 4 & 5, il peut y avoir des codiplômations à 3 formes, mais ce n’est pas possible pour les sections 1 à 3.

1. A propos de l’article 77bis o), est-on bien d'accord que les deux habilitations dont il faut disposer sont sur le même arrondissement?

Non. C’est l’arrondissement sur lequel l'établissement est habilité pour l’AESI qui importe.

2. Une HE possédant une habilitation pour dispenser le cursus de bachelier ingénieur industriel … sur un arrondissement X pourrait-elle ouvrir la formation manuelle, technologique … sur un arrondissement Y pour lequel elle dispose d’une habilitation pour un AESI ?

Oui

3. Pour l'organisation du Bachelier et du Master en enseignement section 3 formation artistique : arts plastiques et éducation culturelle et artistique, peut-on envisager une tripartite HE (référente) et deux partenaires (Université et ESA) ?

Non, le décret ne prévoit pas une codiplômation à trois formes pour la section 3.

1. Dans le formulaire, il semble que les ESA ne peuvent avoir une autre ESA comme partenaire. Or, Saint-Luc et l’Erg organisent actuellement l’agrégation en coorganisation.

La coorganisation n’est pas prise en compte dans le formulaire. Cela doit par contre bien être repris dans la convention de collaboration

2. Par ailleurs, l’erg organise des masters didactiques et Saint-Luc voudrait en organiser. Chacune des deux ESA doit déposer une demande propre, même si la formation est commune ?

Une formation ne peut être commune entre deux ESA que dans le cadre d’une coorganisation. Dans ce cas, seule l’ESA référente doit déposer une demande.

1. Concernant l'arrondissement des référents, cela veut-il dire qu'il ne peut y avoir des MSE et de MSFE que dans les arrondissements des universités référentes ? Il n’y aura, par exemple, pas de MSE à Tournai ou Virton, par exemple ?

Oui.

2. Est-ce qu'il y a plus d'informations sur le master en gestion d'établissement scolaire ?

Les demandes d’habilitation sont en suspens jusqu’à nouvel ordre. Une demande de clarification du statut de ce Master a été soumise au cabinet. Il faut attendre de recevoir la décision du cabinet pour éventuellement les ouvrir dans le futur.