Actualités | Septembre 2022

1. Avis de l’ARES n°2022-13 relatif aux demandes d’habilitations liées à la formation initiale des enseignants

Le 30 juin 2022, l’ARES a remis un avis relatif aux demandes d’habilitations liées à la formation initiale des enseignants. Les établissements ont pu déposer plus de 500 demandes d’habilitation, qui ont fait l’objet d’une vérification pour s’assurer qu’elles correspondent aux règles établies par le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.

2. Avis de l’ARES n°2022-10 sur l’épreuve liminaire de maîtrise de la langue française

Le 24 mai 2022, l’ARES a remis un avis relatif à l’épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel.

Sur la base des propositions d’un groupe de travail mandaté par le Conseil d’administration, l’ARES a pu se positionner sur les 6 points suivants :

• La date à laquelle l’épreuve liminaire est organisée : le deuxième mardi du mois d’octobre ;

• Le programme détaillé de l’épreuve : établi par le jury de l’épreuve, accompagné d’expert·es ;

• Les modalités d’évaluation de l’épreuve : établies par le jury de l’épreuve, accompagné d’expert·es ;

• Le partage des responsabilités entre l’ARES, les établissements d’enseignement supérieur et le jury dans le cadre de l’organisation de l’épreuve ;

• Le mode de désignation du jury encadrant l’épreuve : 9 membres, dont un·e président·e, répartis entre les trois formes d’enseignement concernées (4 représentant·es des hautes écoles, 3 représentant·es des universités et 2 représentant·es des écoles supérieures des arts) ;

• Le seuil de réussite de l’épreuve : acquisition ou non-acquisition du niveau C1 du cadre européen de référence pour les langues. 

3. Réforme du décret « Paysage » : campagne de communication et d’information 

Début septembre 2022, la ministre de l’Enseignement supérieur a annoncé le lancement d’une vaste campagne de communication pour informer les étudiant·es sur les nouvelles règles en vigueur à partir de l’année académique 2022-2023, année marquée par la réforme du décret « Paysage ». 

Une page web interactive a été créée sur mesetudes.be et une campagne est lancée via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube et Twitch). 

4. Campagne de communication digitale sur les aides disponibles pour les étudiantes et les étudiants 

En juin 2022, la ministre de l’Enseignement supérieur a initié le lancement d’une campagne de communication digitale sur l’ensemble des aides disponibles pour les étudiantes et les étudiants. La campagne répond à un double objectif : faire connaître les types d’aides existantes et encourager les étudiantes et les étudiants à les solliciter. 

Un site web dédié a été créé pour l’occasion et une campagne digitale est programmée jusqu’à fin octobre 2022 sur les réseaux sociaux. 

5. Projet de fusion entre l’Université Catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles 

Le 26 mai 2022, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université Catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis Bruxelles. 

1. Entrée en vigueur des référentiels disciplinaires du Tronc commun

En ce début d’année scolaire, le nouveau Tronc commun est entré en vigueur en première et deuxième année du primaire. Après un long parcours législatif, les neufs référentiels disciplinaires sont désormais tous stabilisés depuis leur adoption par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au printemps dernier. Les versions définitives des référentiels se trouvent sur cette page du site enseignement.be

Pour rappel, les référentiels entreront en application à la rentrée 2023 en troisième et quatrième primaire puis en cinquième primaire en 2024, en sixième primaire en 2025 et ainsi de suite pour arriver en troisième secondaire en 2028.

2. Grilles horaires pour l’enseignement fondamental et secondaire

La circulaire n°8624 du 10 juin 2022 nommée « Informations relatives à la mise en œuvre du Tronc commun à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 » présente en détail les informations relatives à la poursuite de la mise en œuvre progressive du Tronc commun à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, en ce compris les nouveaux référentiels, l'accompagnement personnalisé et les dispositifs DASPA/FLA.

L’analyse de la nouvelle grille-horaire, donnée à titre indicatif pour l’enseignement fondamental, permet de se rendre compte que, pour tous les élèves de l’enseignement primaire, deux périodes d’accompagnement personnalisé (AP) sont prévues. 

En première et deuxième primaire, à volume-horaire inchangé (c’est-à-dire 28 périodes), les écoles sont tenues d’organiser deux périodes d’AP supplémentaires, et ce, de manière transversale, accrochées à l’un ou l’autre domaine ou discipline, selon les besoins observés.

L’organisation d’un total de quatre périodes d’AP en première et deuxième primaire se justifie par la volonté de mettre un accent fort dès l’entame de la scolarité mais il ne bouscule en rien les volumes-horaires attribués à chaque domaine ou discipline dans la grille-horaire (ces volumes-horaires ont d’ailleurs guidé la rédaction des référentiels).

3. Lutte contre la pénurie d’enseignants et d’enseignantes

Le 16 juin 2022, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture un avant-projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants.

Cet avant-projet de décret prévoit notamment :

• un dispositif expérimental de pool de remplacement des professeurs absents inspiré de la « Lerarenplatform » créée en Communauté flamande ;

• une valorisation pécuniaire de l’expérience utile pour les maitres de seconde langue dans l’enseignement fondamental dans le but d’accroître l’attractivité de la profession pour des enseignants et enseignantes de deuxième carrière qui se destinent à l’enseignement des langues modernes dans ce niveau ;

• le développement d’une ancienneté interréseaux dans le but de faciliter la mobilité entre des écoles de pouvoirs organisateurs et de réseaux différents tout en préservant les priorités acquises en matière d’ancienneté de fonction au sein du même pouvoir organisateur ;

• la facilitation de l’accès au jury CAP (certificat d’aptitudes pédagogiques) pour les membres du personnel en fonction dans l’enseignement. 

Retrouvez le débat sur le sujet dans le compte-rendu de la Commission de l’Education du 21 juin 2022 (pp 5-20) pour en apprendre davantage.

4. PECA

Comme le renseigne le site dédié à ce chantier du Pacte, le parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA) a pris cours dès septembre 2020 à travers tous les niveaux scolaires. Néanmoins, les moyens budgétaires complémentaires dévolus au PECA sont prioritairement affectés en suivant le calendrier de déploiement progressif du tronc commun et du cours d’ECA (éducation culturelle et artistique). Dans ce cadre, ces moyens complémentaires sont alloués à l’enseignement maternel depuis septembre 2020, à la première et à la deuxième primaire depuis cette rentrée 2022-2023 et le seront pour l’entièreté du tronc commun en 2030-2031.

1. Enseignement supérieur | Décret du 20 juillet 2022 portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique 

Le 19 juillet 2022, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret « Fourre-tout », comprenant notamment le report de l’ouverture de certains cursus de la formation initiale des enseignants. 

Un récapitulatif des dates de mise en œuvre et des dispositions transitoires se trouve sur le site dédié à la réforme de la formation initiale des enseignants.

2. Enseignement obligatoire | Décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en œuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

Le 19 juillet 2022, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé. Il s’agit d’une réforme inhérente à l’entrée en vigueur du Tronc commun et qui constitue un tournant pour le soutien et la réussite des élèves tout au long de leur parcours scolaire. 

3. Enseignement obligatoire | Décret relatif au parcours d’enseignement qualifiant 

Le 19 juillet 2022, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret relatif au parcours d’enseignement qualifiant. Ce décret prévoit un nouveau parcours d’enseignement qualifiant (PEQ), qui permettra de clarifier et de simplifier l’enseignement qualifiant. 

4. Enseignement obligatoire | Décret du 28 avril 2022 relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l’enseignement artistique à tous niveaux 

Le 27 avril 2022, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.