Bases légales
Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
Ce décret est modifié par le décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.
Ce décret est modifié par le décret du 20 juillet 2022 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique.
Le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur a réalisé, pendant le parcours législatif, un document comprenant une version consolidée du décret et le commentaire des articles. Le tout est sous la forme d'un tableau, permettant d'avoir l'article et son commentaire l'un en face de l'autre.
L'exposé des motifs est consultable en cliquant sur ce lien.
Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun