Bases légales

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

  • Ce décret est modifié par le décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.

  • L'administration de l'ARES a réalisé deux version consolidées, semblables à celle de Gallilex, avec un code couleur permettant de voir où les changements ont été opérés dans le texte de 2019 :

    1. La première est une version complète du décret FIE, comprenant la mouture de 2019 et toutes les modifications ;

    2. La seconde, plus courte et allégée, ne reprend pas les titres I à IV tels que libellés en 2019, mais uniquement ce qui remplace ces titres I à IV, prévu par l'article 1er du décret du 2 décembre 2021. Pour le reste - à partir de l'article 56 du décret FIE - ce document est identique au premier.

  • Le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur a également réalisé, pendant le parcours législatif, un document comprenant une version consolidée du décret et le commentaire des articles. Le tout est sous la forme d'un tableau, permettant d'avoir l'article et son commentaire l'un en face de l'autre.

  • L'exposé des motifs est consultable en cliquant sur ce lien.


Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études


Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun