Actualités | Février 2026

1. Quelques questions orales de la Commission du Budget  et de l'Enseignement supérieur et des bâtiments scolaires

Commission du 14 janvier 2026 : 

• • • sur la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et les implications pour les dispositifs de prévention et de formation

    • sur les avis de l’ARES relatifs au projet de décret concernant les violences sexistes et sexuelles et les modalités de mise en œuvre dans les établissements 

    • sur l’état d’avancement du futur décret « Parcours » et ses ambitions en matière d’orientation, d’aide à la réussite et d’accompagnement des étudiants

    • sur l’évolution des rythmes académiques et leurs impacts sur les parcours de formation, en articulation avec l’enseignement obligatoire

    • sur la mise en œuvre des plans d’accompagnement individualisé et les procédures de recours

    • sur l’état des bâtiments scolaires et les dispositifs d’investissement, notamment dans l’enseignement obligatoire et supérieur

Commission du 26 janvier 2026 : 

• • • sur l’accessibilité des bâtiments scolaires et les politiques d’inclusion des élèves en situation de handicap

    • sur l’état d’avancement des appels à projets II et III du Plan d’investissement exceptionnel (PIE), notamment pour l’enseignement obligatoire

    • sur l’état d’avancement du Plan pour la reprise et la résilience (PRR) et ses impacts

    • sur la rénovation des bâtiments scolaires

    • sur la procédure de recours relative à la mise en œuvre des plans d’accompagnement individualisé (PAI)

    • sur la féminisation des filières scientifiques et les leviers mobilisables dès l’enseignement obligatoire

    • sur l’enseignement supérieur au service de l’insertion socioprofessionnelle, en articulation avec les parcours de formation

1. Quelques questions orales de la commission de l'éducation, de l'enseignement de promotion sociale, de la promotion de Bruxelles et de la recherche scientifique 

• Commission de l’Éducation du 12 janvier 2026 :

  • • sur le suivi des élèves à l’issue de la sixième année de l’enseignement technique de qualification et la continuité des parcours entre enseignement obligatoire et enseignement pour adultes

    • sur l’organisation de la première année de l’enseignement secondaire et les conditions de mise en œuvre de la réforme du tronc commun

    • sur l’arrivée du tronc commun dans l’enseignement secondaire et ses impacts pédagogiques, organisationnels et en matière d’accompagnement des élèves

    • sur les dispositifs d’accompagnement personnalisé et renforcé, notamment pour les élèves en difficulté ou en échec au CEB

    • sur les voies de recours, l’orientation des élèves et la sécurisation des parcours scolaires, en articulation avec les évolutions du cadre décrétal

    • sur la formation et l’accompagnement des enseignants dans le contexte des réformes du premier degré de l’enseignement secondaire

• Commission de l’Éducation du 26 janvier 2026 :

  • • sur la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement, y compris les dispositifs d’accompagnement et prévention dans les formations et parcours éducatifs

    • sur le recensement des outils contre le harcèlement scolaire, en lien avec l’accompagnement des élèves et la formation des enseignants

    • sur la réduction du nombre de sessions d’examens en décembre, et ses implications pour les parcours scolaires et la réussite des étudiantes et des étudiants

    • sur la gouvernance des inscriptions en première année secondaire, en lien avec l’orientation, la continuité des parcours et le rôle des acteurs éducatifs

    • sur l’impact de l’intelligence artificielle dans l’enseignement, notamment en matière d’usages pédagogiques et de préparation des futurs enseignants

    • sur l’enseignement spécialisé de type 5, en lien avec les processus de prise en charge et la formation des personnels éducatifs

    • sur les conditions de réussite et de maintien en sixième année primaire, en lien avec l’accompagnement des élèves dans les transitions pédagogiques

1. Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2026 modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts 

Le 9 janvier 2026, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté relatif aux congés des membres du personnel des hautes écoles et des écoles supérieures des arts. 

Cet arrêté permet une adaptation des périodes de congés, permettant de se rapprocher du rythme des congés de l’enseignement obligatoire.

2. Enseignement supérieur | Décret-programme du 17 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires  

Le 17 décembre 2025, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires. 

L’ARES a remis, le 5 novembre 2025, un avis sur la partie II du texte, prévoyant notamment : 

• un report de la révision de la clé de répartition de la partie fixe de l’allocation de fonctionnement des universités ; 

• la suppression des structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie (SCES) ; 

• le financement du suivi et de l’évolution de l’outil d’aide à l’orientation (ADA) ; 

• le soutien financier apporté aux établissements dans le cadre d’e-paysage ; 

• le financement des pôles académiques, à l’exception du pôle bruxellois, pour soutenir les initiatives d’orientation et de promotion des métiers en pénurie.

3. Enseignement obligatoire | Décret du 4 décembre 2025 relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique “clé” 

Le 3 décembre 2025, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique “clé”. 

Ce texte vise à instaurer une évaluation externe en 4e primaire destinée à repérer précocement les difficultés d’apprentissage dans les savoirs essentiels, à savoir lire, écrire et calculer.