Actualités | Mars 2021

1. Un million d’euros pour les projets de recherche pour les hautes écoles (FRHE) 2020

Suite à l’appel à projets de recherche pour les hautes écoles (FRHE) 2020, le Gouvernement a retenu 6 projets de recherche, visant notamment à améliorer l’aide à la réussite des étudiant·es de premier bloc, mais aussi à accompagner les enseignant·es en hautes écoles donnant cours en distanciel. Ces projets sont notamment détaillés dans le communiqué de presse de la Ministre Valérie Glatigny.

2. Les stages des étudiant·es et la crise sanitaire

Le 19 janvier, la Ministre Valérie Glatigny a été interpellée concernant les places de stages pour les étudiant·es pendant cette crise sanitaire. La ministre de l’Enseignement supérieur précise qu’une circulaire a vu le jour relative aux modalités d’organisation des stages pour l’année 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire. Cette circulaire reprend les différentes possibilités d’assouplissement en opérant une distinction selon les formations suivies.

3. Arrêté de pouvoirs spéciaux n°58

Lors de la séance du 23 février 2021 de la Commission de l’enseignement supérieur, la Ministre Valérie Glatigny a présenté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 58 du gouvernement de la Communauté française relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

4. Avis d’initiative 2021-04 de l’ARES à propos du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Lors de sa séance du 9 février 2021, le Conseil d’administration de l’ARES a remis un avis d’initiative en vue de l’actualisation des annexes et du texte du décret du 8 février 1999  relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Cet avis tient compte de la création de nouvelles formations depuis la dernière actualisation et de la nécessité de disposer d’un texte mis à jour, notamment en y intégrant les changements amenés par le décret Paysage et le décret du 21 février 2019 fixant l’organisation de l’enseignement supérieur en hautes écoles. 

1. Prolongation du code rouge dans l’enseignement obligatoire

La Ministre de l’Éducation, en concertation avec les experts sanitaires, avait, dans un premier temps, décidé, de prolonger le code rouge jusqu’au 15 mars. Les précisions à ce propos se retrouvaient dans la circulaire 7990 du 26 février 2021.

Pour rappel, ce code rouge correspondait, à des cours en présentiel pour les élèves de l’enseignement maternel, primaire et de 1re et 2e secondaire. Pour les autres élèves du secondaire, l’hybridation (50 % en présentiel, 50 % à distance) restait d’actualité.

Ce code rouge a été prolongé jusqu’au 2 avril, veille du congé de printemps. Il sera cependant adapté, comme précisé sur cette page du site enseignement.be dès ces dates clés: le 15 et le 29 mars ainsi que le 19 avril. Le détail de l’évolution de ces mesures se retrouve sur ces deux circulaires:

• circulaire 7999 pour le fondamental;

• circulaire 8006 pour le secondaire.

2. Maintien du CEB, du CE1D et du CESS

En février dernier, la Ministre de l’Enseignement annonçait que le CEB, le CE1D et le CESS seraient maintenus (sauf si la situation sanitaire ne le permettait pas).

Deux circulaires précisent les directives quant à l’organisation du CEB d’une part et du CE1D et CESS d’autre part :

• Circulaire CEB

• Circulaire CE1D et CESS

Comme rappelé dans le compte-rendu de la Commission de l’Education du 2 février 2021 (Cf. p.39), un document intitulé « Essentiels et balises diagnostiques pour la rentrée 2020 » avait été diffusé aux écoles en septembre 2020. Ce document est disponible sur le site. 

Lors de la séance parlementaire du 24 février dernier (Cf. p.17), la Ministre de l’Education a évoqué les conditions d’octroi d’un CEB, d’un CE1D ou d’un CESS dans les cas où les apprentissages essentiels n’ont pas pu être vus pour des raisons sanitaires.
Les évaluations externes non certificatives avaient quant à elles été reportées par ce décret.

3. Réforme des rythmes scolaires

Comme annoncé par le journal Le Soir le 4 février 2021 : « Enfermée dans les cartons depuis 30 ans, la réforme des rythmes scolaires va prendre un coup d’accélérateur. La ministre vient de confirmer ce qu’elle annonçait au Soir à la rentrée : elle sera concrétisée sous cette législature. »

La réforme des rythmes scolaires annuels, inscrite dans la Déclaration de politique communautaire 2019-2024 et prévue dans le Pacte pour un enseignement d’Excellence, a pour ambition d’alterner des périodes de sept semaines de cours avec deux semaines de congé. Dans ce cadre, les vacances d’automne (Toussaint) et de détente (Carnaval) passeraient à deux semaines. Les vacances d’été seraient quant à elles raccourcies d’une semaine.

Ce point a été discuté en Commission de l’Education le 2 février 2021 (Cf. pp.51-52) ainsi que le 25 février 2021 (Cf. pp.11-13), séance lors de laquelle la réforme des rythmes scolaires journaliers a aussi été abordée (Cf. p.18-19).

Ces débats sur les rythmes scolaires font notamment référence au travail réalisé par la Fondation Roi Baudouin en 2018.

4. La formation des enseignants au numérique

Un débat intéressant à lire sur le compte-rendu de la Commission de l’Education du 19 janvier 2021  (Cf. pp.30-34).

Il est notamment question de l’enquête de l’UMons sur l’usage du numérique par les enseignants réalisée depuis le début de la crise sanitaire.

5. Mise en œuvre du Tronc commun

En Commission de l’Education en date du 23 février 2021, un échange de vues a eu lieu sur l’arrêté du gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°43 reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1re et 2e années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023 (Cf. pp.11-12).

1. Enseignement supérieur
   28 janvier 2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones

Le Gouvernement, via cet arrêté du Gouvernement de la Communauté française, charge la Ministre Valérie Glatigny de mettre à disposition des universités et du F.R.S.-FNRS un financement exceptionnel d'un montant global de 3.868.800 euros à répartir selon des modalités spécifiées.

2. Enseignement supérieur
   28 janvier 2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Cet arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixe la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures et les conditions de leur octroi, avec un effet rétroactif d’entrée en vigueur le 20 juillet 2020.