Actualités | Novembre 2021

1. Réforme de la formation initiale des enseignants : quatrième lecture au Gouvernement

Le 28 octobre 2021, le Gouvernement a adopté, en quatrième et dernière lecture le projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants.

Par ailleurs, l’ARES a rendu, en urgence, un avis sur la pertinence de l’appariement « sciences humaines » et « éducation à la philosophie et à la citoyenneté » prévu en section 3.

Le texte a été déposé sur le bureau du Parlement pour la suite du processus législatif. Il est analysé le 16 novembre 2021 par la Commission de l'enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. 

La Cellule d’appui RFIE a réalisé deux versions consolidées du texte:

• La première est une version complète du décret FIE, comprenant la mouture actuelle et toutes les modifications.

• La seconde, plus courte et allégée, ne reprend pas les titres I à IV tels que libellés actuellement, mais uniquement ce qui remplace ces titres I à IV, prévu par l'article 1er de l'APD. Pour le reste - à partir de l'article 56 du décret FIE - ce document est identique au premier.

2. Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Le 28 octobre 2021, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret-programme. Ce texte contient différents éléments, dont la prolongation jusqu’en décembre 2022 du financement pour les conseillères et conseillers FIE au sein des établissements. L’ARES a remis son avis quant à ce texte. 

3. Possibilité d’accéder au barème 501 pour les enseignant·es dans l’ESAHR

Le 21 octobre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en première lecture, un avant-projet de décret organisant un module de formation donnant accès au barème 501 aux membres du personnel de l’ESAHR. Sont concernés par ce décret les porteurs d’un diplôme de master à finalité didactique ou porteurs d’un master ou d’une licence complétés de l’AESS.

Le module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux sera organisé par l’enseignement de promotion sociale. Comme pour d’autres niveaux d’enseignement (enseignement obligatoire ou de promotion sociale), les enseignants ayant accès à cette formation pourront bénéficier du barème 501 tout en enseignant à des élèves de niveaux différents.

4. Réforme du titre III du décret « Paysage »

Le 28 octobre 2021, le Gouvernement a adopté, en troisième et dernière lecture le projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. La réforme structurera de manière plus claire le parcours des étudiants, avec une attention spécifique portée sur l’acquisition des 60 crédits de Bac1 qui devront être réussis en priorité. Ceci permettra de lutter contre l’allongement des études (sans hausse des diplomations) constaté sous le système actuel. Ces changements structurants seront accompagnés d’aides à la réussite renforcées et ciblées vers les étudiants qui rencontrent des difficultés, afin de les guider vers la réussite et la diplomation. 

Le texte a été déposé sur le bureau du Parlement, pour la suite du processus législatif. Il est analysé le 16 novembre 2021 par la Commission de l'enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. 

5. Refinancement de l’enseignement supérieur

En octobre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a conclu son conclave sur le budget 2022. Outre les investissements dans les bâtiments scolaires, les Ministres ont décidé de refinancer l’enseignement supérieur à hauteur de 80 millions d’euros à l’horizon 2024. Dans un contexte d’enveloppe fermée, cela devrait permettre aux établissements d’accueillir les étudiant·es dont le nombre augmente d’année en année.

6. Harcèlement des étudiantes et étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur

Le 13 octobre 2021, le Parlement de la Communauté française a adopté la proposition de résolution visant à prévenir et lutter contre le harcèlement des étudiantes et des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Parlement demande au Gouvernement de s’emparer du dossier, considérant notamment l’avis de l’ARES 2021-09. 

1. Référentiels disciplinaires du Tronc commun

Les référentiels disciplinaires du Tronc commun sont désormais accessibles sur le site de la cellule d’appui RFIE. Nous vous rappelons qu’il ne s’agit pas encore des versions définitives. En effet, l’arrêté du Gouvernement du 9 septembre 2021, définissant ces référentiels, devra être validé par un décret de confirmation au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est cette validation qui fondera formellement les versions définitives.

2. Prévention du harcèlement scolaire

Sur proposition de la Ministre de l’Éducation, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé une note d’orientation en matière de prévention du harcèlement scolaire et de climat scolaire en sa séance du 9 septembre 2021.  Cette note met en exergue une nouvelle approche du harcèlement scolaire reposant notamment sur :  

• la définition d’un cadre identique généralisable à toutes les écoles et comprenant des principes généraux et des actions obligatoires minimales à réaliser tout en offrant une souplesse aux établissements, en fonction de leurs spécificités. Ce cadre commun comprend notamment une offre de formation de base à l’attention des équipes pédagogiques et éducatives, ainsi qu’une solution de signalement des situations de cyber-harcèlement ;

• le passage d’une logique d’initiative reposant entièrement sur les écoles les plus volontaristes, à une logique structurelle qui s’appuie sur les contenus des plans de pilotage et contrats d’objectifs et incite à la participation de l’ensemble des membres d’une communauté scolaire ;

• le passage d’une politique par appel à projets, à une politique par financement structurel pour les opérateurs qui interviennent dans les écoles. 

Par ailleurs, un Observatoire du climat scolaire sera constitué pour assurer une mission de veille scientifique et d’information sur le harcèlement scolaire mais aussi sur les différents facteurs qui interviennent dans la gestion du climat scolaire.  

3. Appel à projets pour des repas gratuits et de qualité dans l’enseignement préscolaire

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 14 octobre 2021, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur proposition du Ministre de l’Égalité des chances, Frédéric Daerden, a approuvé, le lancement d’un appel à projets visant à proposer, pour le premier semestre 2022, des repas gratuits de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité. Cet appel à projet s’adresse à l’ensemble des écoles de l’enseignement préscolaire qui sont classées de 1 à 5 au niveau de l’encadrement différencié.

4. Réforme des rythmes scolaires

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 14 octobre 2021, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en première lecture, l’avant-projet de décret sur la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement artistique à horaire réduit. Pour rappel, l’élément fondamental de cette réorganisation du calendrier scolaire annuel consiste à alterner des périodes de sept semaines d'apprentissage avec des périodes de deux semaines de congé. Ce modèle « 7/2 » est préconisé par les experts en chronobiologie dans la mesure où il confère le meilleur équilibre entre la durée des temps d’apprentissage et les temps de repos nécessaires au bon développement des enfants et des jeunes.  Le texte pourrait être voté dans le courant du mois de mars 2022 pour entrer en vigueur en septembre 2022. 

Retrouvez les questions posées à la Ministre C. Désir sur le sujet en Commission de l’Education du 26 octobre (pp30-45).

5. Quelques questions orales posées à la Ministre de l’Education 

• en Commission de l'Éducation du 14 septembre

  • sur l’avancée du PECA (pp98-100) 

  • sur les stratégies numériques (pp103-105)

• en Commission de l’Education du 28 septembre

  • sur les aménagements raisonnables (pp7-9)

  • sur la lutte contre la pénurie d’enseignants (pp41-44)

  • sur la réforme de la formation en alternance (pp68-70)

• en Commission de l’Education du 12 octobre 

  • sur l’avancée des chantiers du Pacte (pp7-12)

  • sur la lutte contre la pénurie d’enseignants (pp16-19)

  • sur la formation des enseignants à l’utilisation des outils numériques en situation d’apprentissage (pp28-31)

  • sur les recommandations d’acteurs de terrain en matière d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (pp31-33)

  • sur les devoirs à domicile (pp40-44)

  • sur la RFIE (pp61-64)

1. Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

Le 13 octobre 2021, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonctions, grades ou titres et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles.