Actualités | Janvier 2025

1. Avis de l’ARES 

Depuis notre dernière publication, aucun avis de l’ARES ne porte spécifiquement sur la FIE. Toutefois, vous pouvez consulter les avis relatifs à l’enseignement supérieur dans leur globalité sur le site officiel de l’ARES.

2. Quelques questions orales de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

• Lors de la Commission du 6 janvier 2025 : 

  • • sur le soutien aux services d'accompagnement pédagogique (SAP) pour les étudiants à besoins spécifiques dans l'enseignement supérieur

• Lors de la Commission du 20 janvier 2025 : 

  • • sur l'encadrement des stages 

    • sur les résultats de la seconde édition de l'épreuve portant sur la maitrise de la langue française (EMLF)

    • sur le décloisonnement de l'inclusif entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur 

    • sur l'enseignement des langues dans la formation initiale des enseignantes et enseignants 

3. Communiqué du Gouvernement 

Depuis notre dernière publication, aucun communiqué du Gouvernement ne porte spécifiquement sur la FIE. Toutefois, vous pouvez consulter d’autres communiqués sur le site officiel du Gouvernement. 

1. Quelques questions orales de la commissoin de l'éducation, de l'enseignement de promotion sociale, de la promotion de Bruxelles et de la recherche scientifique 

• Commission de l’Éducation du 9 décembre 2024 :

  • • sur les grandes orientations en matière d'enseignement de promotion sociale 

    • sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié 

    • sur la fréquentation scolaire en troisième maternelle 

    • sur le projet de transition, proposé par Acerta, de travailleurs du secteur privé vers l'enseignement

    • sur la labellisation des acteurs de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

    • sur la reconnaissance des cellules d'intégration scolaire (CIS) et renforcement des services d'accrochage scolaire (SAS)

    • sur la pérennisation de la mission d’évaluation du Service général de l’inspection en matière de gratuité scolaire

    • sur la sensibilisation des élèves pour prévenir et lutter contre le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles (IST)

    • sur l'organisation du transport scolaire

    • sur l'évolution du nombre d'enseignants et des masses salariales: quelles perspectives?

    • sur l'étude du Centre de recherche en économie régionale et politique économique (CERPE) en collaboration avec l'Administration générale de l’enseignement (AGE) – baisse significative du nombre d'enseignants versus augmentation de la masse salariale d'ici 2029

    • sur les écoles en province de Liège refusent de dispenser les formations d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

    • sur le refus d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

    • sur l'octroi d'une subvention à l'Université de Liège (ULiège) pour une recherche sur le (cyber)harcèlement au départ des données PISA (Programme international pour le suivi des acquis)

    • sur l'adaptation annoncée des rythmes scolaires francophones

    • sur l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)

    • sur les résultats de l'enquête internationale TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) 2023

    • sur les modalités et calendrier du mini-certificat d’études de base (CEB)

    • sur le soutien à un colloque anti-éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

    • sur le PFAS – implication dans nos établissements scolaires

    • sur la reprise de la concertation sociale

    • sur l'appel à projets “Connectivité des écoles”

    • sur le centre de dépaysement et de plein air (CDPA)

    • sur les cent jours sans école

    • sur la promotion de l'enseignement du secteur de la construction auprès des filles

    • sur la veille démographique 

    • sur l'évaluation et rumeurs à propos des contrats d’objectifs

    • sur la lutte contre les contenus véhiculant des stéréotypes racistes dans les supports de cours

• Commission de l’Éducation du 6 janvier 2025 :

  • • sur la prévention du décrochage plutôt qu’exclure les élèves

    • sur le chantier de simplification administrative et le soutien aux directions 

    • sur la certification du tronc commun et chantier du post-tronc commun

    • sur les conséquences de l'exclusion des élèves détenteurs du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) de l'enseignement obligatoire

    • sur l'éducation relative à l'environnement

    • sur les exclusions définitives dans l’enseignement maternel

    • sur les résultats du “Baromètre du respect”

    • sur les clarifications du décret du 27 avril 2023 relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

    • sur la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'exclusion 

    • sur les aménagements apportés au triple revers budgétaire infligé à l'enseignement qualifiant

    • sur la dépendance des élèves aux réseaux sociaux et appel pour un numérique moins addictif

    • sur la suite de l’utilisation d’une école à des fins électorales

    • sur le remboursement des frais de transport

    • sur les rues scolaires

    • sur l'enseignement spécialisé de type 5

    • sur les conditions d'octroi de dérogations aux normes

    • sur l'application du principe de neutralité dans les différents réseaux d'enseignement

    • sur la formation en batellerie

    • sur la réforme des centres PMS

    • sur la cité des métiers : suite de la visite de la ministre-présidente Élisabeth Degryse

    • sur la lutte contre les jeux homophobes en milieu scolaire

    • sur l'évaluation de la mise en œuvre de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans l’enseignement obligatoire

    • sur l'avenir du cours de philosophie et de citoyenneté

    • sur le travail précaire d'une puéricultrice

    • sur le plan “Oxygène” et conséquences pour les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles

    • sur l'école comme levier dans la lutte contre le racisme et les discriminations

    • sur le deuxième pilier de pension pour les enseignants temporaires – compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    • sur l'accessibilité et moyens disponibles pour l'équipement numérique des élèves

    • sur la clarification sur les heures de travail supplémentaires pour les professeurs, élément de la Déclaration de politique communautaire (DPC)

    • sur les difficultés spécifiques à une commune par rapport à l’enseignement qualifiant

    • sur la situation des élèves en situation de handicap intellectuel

    • sur la capacité de l'enseignement de promotion sociale à accueillir les élèves réorientés de l’enseignement secondaire qualifiant

• Commission de l’Éducation du 20 janvier 2025 :

  • • sur le respect des règles de gratuité scolaire 

    • sur la gratuité et les frais scolaires

    • sur une crainte quant à un standby à long terme pour les politiques de gratuité

    • sur les nouvelles actions et dernières déclarations de la ministre Glatigny concernant les réformes de l'enseignement

    • sur les impacts de la triple réforme budgétaire sur les écoles, les membres du personnel et les élèves de l'enseignement qualifiant

    • sur le chantier de la transition sociale

    • sur les petites options dans l’enseignement qualifiant

    • sur les consortiums pédagogiques

    • sur les rythmes journaliers

    • sur l'accessibilité numérique pour les inscriptions

    • sur l'égalité des familles devant les procédures d'inscription dans l'enseignement fondamental

    • sur les rumeurs relatives aux stagiaires inspecteurs

    • sur la langue française en fête

    • sur l'impact sur la santé de l'utilisation des écrans

    • sur la réforme de l'orientation vers l'enseignement spécialisé

    • sur l'intelligence artificielle à l'école

    • sur le pacte pour un choc pour la simplification administrative (PPCSA)

    • sur le mini-CEB

    • sur le futur pour le Pacte pour un enseignement d'excellence

    • sur la fin annoncée de la nomination des enseignantes et enseignants

    • sur la transition numérique adaptée et équilibrée dans l’éducation

    • sur la création de nouvelles filières en immersion linguistique et suspension ou fin de l'immersion en raison de la pénurie

    • sur l'état des lieux du décret relatif à l'interdiction des smartphones à l'école

    • sur la pension des enseignants 

    • sur l'enseignement des langues, spécificités de l’est de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    • sur la cohérence des actions dans le cadre de l’obligation de l’apprentissage du néerlandais en Fédération Wallonie-Bruxelles

    • sur la décision initiale de deux écoles d'Anderlecht de ne pas participer à une commémoration de la Shoah

    • sur les mesures législatives et concrètes pour préserver la transmission de la mémoire de la Shoah dans nos écoles face aux pressions extérieures

    • sur la sous-représentation des femmes dans les filières de science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

1. 1. Enseignement supérieur | Décret du 22 janvier 2025 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche

Le 22 janvier 2025, le Parlement de la Communauté française a adopté le décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur et de recherche. 

Plusieurs législations relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche ont été modifiées. Parmi les changements, nous soulignons les suivantes : 

• la clarification des balises de finançabilité pour les études de 2e cycle ; 

• la mise à jour des annexes du décret “Paysage”, dédiées aux études et habilitations ; 

• l’augmentation à deux ans du délai de validité du rapport circonstancié demandé aux étudiantes et étudiants dans le cadre de leur demande de reconnaissance de handicap. 

1. 2. Enseignement supérieur | Décret du 11 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture

Le 11 décembre 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté le décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture. 

Ce décret prévoit notamment plusieurs modifications à diverses législations de l’enseignement supérieur. Ces modifications concernent des aspects budgétaires de la Communauté française.