Actualités | Novembre 2025

1. Quelques questions orales de la Commission du Budget  et de l'Enseignement supérieur et des bâtiments scolaires

• Lors de la Commission du 29 septembre 2025 : 

  • • sur l’impact budgétaire du relèvement des seuils de réussite

    • sur les recettes des dividendes numériques

    • sur un amendement pour le Plan de relance européen et ses implications pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

    • sur la situation des prospecteurs en Fédération Wallonie-Bruxelles

    • sur la fermeture du campus de la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa) à La Louvière

    • sur le décret « Paysage » et le soutien aux étudiants non finançables et aux établissements

    • sur la progression des réussites en enseignement supérieur dans un contexte d’inégalités sociales

    • sur une conférence organisée à l’Université de Liège et l’évacuation du personnel et des étudiants

    • sur le taux élevé d’absentéisme des étudiants dans les cours ex cathedra

    • sur les attaques et accusations à l’égard de l’Université libre de Bruxelles (ULB) de la part d’un bourgmestre bruxellois

    • sur la décision du conseil provincial à Namur interdisant les activités politiques sur les campus provinciaux

• Lors de la Commission du 13 octobre 2025 : 

  • • sur les conséquences des mesures du gouvernement Arizona sur les universités

    • sur la manière dont l’enseignement supérieur peut faire correspondre les cursus académiques aux défis de notre société 

    • sur les auditoires surchargés et les réponses du gouvernement

    • sur l’effet de la réforme du décret « Paysage » et le nombre d’étudiants qui ne seront plus finançables

    • sur l’intégration des concepts liés à l’inclusion dans les cursus académiques

    • sur l’état d’avancement de la plateforme e-Paysage, l’harmonisation des dispositifs de récolte des données et le chantier de l’Observatoire de la vie étudiante

• Lors de la Commission du 3 novembre 2025 : 

  • • sur l’inclusion dans l’enseignement supérieur des jeunes présentant des troubles autistiques

    • sur le cadre légal promis pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

    • sur la lutte contre les violences sexuelles sur les campus dans le cadre de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes

    • sur les moyens garantis pour une politique publique essentielle contre les violences sexistes et sexuelles

    • sur l’orientation et l’accompagnement des étudiants primo-inscrits

    • sur le renforcement des aides à la réussite dans l’enseignement supérieur 

    • sur l’enseignement supérieur au service de la transition climatique

    • sur les taux de réussite et les parcours des étudiants

    • sur la situation des étudiants et étudiantes parents 

    • sur les zones d’ombre dans les processus de recours

    • sur l’impact de la hausse du minerval sur les subsides sociaux

    • sur le suivi de la mise en œuvre du Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

    • sur les impacts du conclave wallon sur les politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• Lors de la Commission du 17 novembre 2025 : 

  • • sur les économies fédérales liées aux compétences dites usurpées et leurs conséquences pour la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la mise en œuvre du Plan pour la reprise et la résilience et son éventuelle mise en péril par le report du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

    • sur l’exclusion des auteurs de violences sexuelles des établissements d’enseignement supérieur

    • sur la pratique du standard setting dans l’évaluation des étudiants de l’enseignement supérieur

    • sur la clarification du nouveau système de minerval dans les hautes écoles et écoles supérieures des arts 

1. Quelques questions orales de la commission de l'éducation, de l'enseignement de promotion sociale, de la promotion de Bruxelles et de la recherche scientifique 

• Commission de l’Éducation du 29 septembre 2025 :

  • • sur l’apprentissage du néerlandais en Wallonie

    • sur l’alignement des calendriers scolaires

    • sur l’enseignement spécialisé de type 5

    • sur le brevet d’infirmier hospitalier/infirmière hospitalière

    • sur la mise en œuvre du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA)

    • sur l’impact de la fin de la nomination pour le personnel enseignant

    • sur la suppression des détachements pédagogiques

    • sur la hausse du nombre d’inscriptions et la baisse du financement par étudiant dans l’enseignement pour adultes

• Commission de l’Éducation du 13 octobre 2025 :

  • • sur la réforme budgétaire de l’enseignement qualifiant et le parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)

    • sur les pistes d’économies et arbitrages sectoriels dans le cadre du conclave budgétaire

    • sur les absences et grèves dans les écoles en solidarité avec Gaza

    • sur les pistes de réforme des rythmes journaliers élaborées par la Fondation Roi Baudouin

    • sur la précarité des jeunes enseignants

    • sur la gouvernance des options qualifiantes menant à un métier en pénurie

    • sur la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement et de la formation professionnels: rôle de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA) et mise à jour des profils de formation

    • sur la scolarité des enfants autistes, avec ou sans déficience intellectuelle

    • sur la place des femmes au sein des manuels scolaires

    • sur l’avenir pour le programme “KiVa”

• • Commission de l’Éducation du 3 novembre 2025 :

    • • sur les résultats de l’enquête internationale TALIS 2024

      • sur la lutte contre la pénurie des enseignants

      • sur la charge horaire des enseignants du degré supérieur

      • sur les pertes d’emploi à craindre dans l’enseignement

      • sur la fin de la gratuité dans les académies et l’impact sur l’accès à la culture et l’emploi dans le secteur culturel

      • sur la fusion des réseaux de l’enseignement officiel

      • sur le bilan de la réforme de l’enseignement qualifiant et l’ouverture de formations dans l’enseignement pour adultes

• • Commission de l’Éducation du 17 novembre 2025 :

    • • sur l’offre de formation pédagogique en enseignement pour adultes

      • sur le monitoring des référentiels du tronc commun dans le fondamental

      • sur la réforme systémique de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle et le renforcement de l’alternance

      • sur le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)

1.  Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif 

Le 5 septembre 2025, le Gouvernement a adopté la modification du Règlement d’ordre intérieur de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) et, plus précisément, de l’annexe dudit règlement. Cette modification a permis l’ajout d’une rubrique dédiée à la protection de la vie privée dans le cadre de l'introduction d’une demande de reconnaissance de handicap.

2. Enseignement obligatoire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2026-2027 

Le Gouvernement a adopté, le 17 octobre 2025, un arrêté fixant l’organisation de l’année scolaire 2026-2027 pour l’enseignement fondamental et secondaire : 

• début de l’année scolaire : lundi 24 août 2026 

• vacances d’automne : du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 

• fête des morts : lundi 2 novembre 2026

• commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2026 

• vacances d’hiver : du lundi 21 décembre 2026 au vendredi 1er janvier 2027 

• mardi gras : mardi 9 février 2027 

• vacances de détente : du lundi 22 février 2027 au vendredi 5 mars 2027 

• lundi de Pâques :  lundi 29 mars 2027 

• vacances de printemps : du lundi 26 avril 2027 au vendredi 7 mai 2027 

• lundi de Pentecôte : lundi 17 mai 2027 

• fin de l’année scolaire : vendredi 2 juillet 2027.

L’arrêté fixe également l’organisation de l’année scolaire pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR).

3. Enseignement obligatoire | Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union 

Le 19 novembre 2025, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 et contenant diverses modifications techniques.

Parmi celles-ci, nous notons la prise en considération de l’avis de l’ARES 2023-17, relatif à la cohérence entre la nomenclature de l’enseignement supérieur et le cadre légal relatif à la neutralité de l’enseignement. Désormais, le Code de l’Enseignement prévoit, en son article 1.7.4-3, § 1er, que la formation à la neutralité est organisée à raison d’au moins un crédit dans les établissements organisant la formation initiale des enseignants.