Actualités | Septembre 2023

1. Quatre ans pour la cellule FIE ! 

En mai 2023, la cellule d’appui à la réforme de la formation initiale des enseignants a fêté ses quatre ans. Un point sur les éléments essentiels pour ces années d’accompagnement à la mise en œuvre d’une réforme qui ne fait que commencer ! En effet, c’est en ce mois de septembre que s’ouvrent les nouveaux cursus de la formation initiale des enseignants pour les sections 1, 2 et 3.

C’est l’occasion pour nous de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur !   

2. COCOFIE - Avis 2023-02 

La COCOFIE a remis l’avis 2023-02, accompagné d’un tableau de compétences au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur. Il concerne le niveau de maîtrise minimale des compétences, visées à l’article 5, § 1er du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, que doivent atteindre les futures enseignantes et futurs enseignants au terme de leur formation.

Le projet d’arrêté déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l’article 5, § 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants et faisant suite à l’avis 2023-03 de la COCOFIE est passé en lecture unique le 6 juillet 2023 par le Gouvernement de la Communauté française.

3. COCOFIE - Avis 2023-03

L’avis 2023-03 de la COCOFIE a été rendu en juin 2023 au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur comme aux établissements de l’enseignement obligatoire ou aux établissements de Promotion sociale et ESAHR de préparer concrètement les modalités et les balises, définissant les conditions minimales nécessaires à l’atteinte des objectifs du stage de longue durée.

4. Inauguration de la Salle des Pros - UNamur 

La Salle des Pros est un nouvel espace dédié à la formation continue des acteurs de l’enseignement a ouvert ses portes à l’Université de Namur.

Celle-ci est née d’une volonté des quatre centres de formations existants (le Cedocef, le Cefoschim, le Cedes et le Cefopef) de travailler en collaboration plus étroite et de répondre plus efficacement aux enjeux de formation de demain. Ce nouvel espace, aménagé aux premier et deuxième étages du Business & Learning Center (rue Godefroid, 5, 5000 Namur), comprend des bureaux, des salles de réunion et deux salles de formation intégralement équipées.

5. Avis 2023-13 de l'ARES - Demande d'habilitations à horaire décalé

Dans son avis 2023-13 publié en juin 2023, l’ARES a émis un avis favorable à l’endroit des demandes d’habilitations déposées par les établissements d’enseignement supérieur reprises dans un tableau de synthèse. 

Ces demandes concernent uniquement les organisations de cursus en horaire décalé. 

6. Quelques questions orales 

• En Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles du 6 juin 2023 : 

  • • Evolution du nombre d'inscrits dans les filières d'enseignement du supérieur (suivi) (p. 77)

    • Passerelles et valorisation des acquis de l'expérience permettant de former des enseignants dans les enseignements maternel, primaire et secondaire inférieur (p. 77) 

• En Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles du 4 juillet 2023 :

  • • Intégration de la question climatique dans la formation initiale des enseignants (p. 40)

    • Formation des jeunes enseignants et enseignantes à la problématique du harcèlement scolaire (p. 40) 

• En Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles du 18 juillet 2023 :

  • • Réforme de la formation initiale des enseignants (FIE) et passerelle enseignement maternel/primaire (p. 13) 

1. Rentrée 2023 : quels changements ? 

Entrée en vigueur du Tronc commun 

Le Tronc commun, mis en place par le Pacte pour un enseignement d’excellence, poursuit sa progression et est entré en vigueur en 3e et 4e primaire. 

Cette implémentation prévoit notamment l’ajout de deux nouvelles plages horaires pour les élèves de 3e et 4e primaire : elles seront consacrées à l’apprentissage d’une langue germanique au choix (néerlandais, anglais ou allemand).

En outre, le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) verra le jour. Il s’agit d’un document électronique permettant de compiler les difficultés rencontrées par les élèves, ainsi que les solutions trouvées pour les surmonter. 

Enfin, les procédures de maintien seront durcies : une telle décision ne sera en effet autorisée que si l’élève continue à éprouver des difficultés d’apprentissage malgré la mise en place préalable de dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé.

Gratuité du matériel scolaire 

La ministre de l’Éducation a instauré un forfait de 75 euros par enfant inscrit en 1ère ou 2e primaire, afin de permettre l’achat du matériel scolaire nécessaire. 

2. Quelques questions orales 

• En Commission de l’Education du 19 septembre 2023 :

  • • Sur la pénurie d'enseignant·es (p. 6)

    • Sur les frais de scolarité (p. 62)

• En Commission de l’Education du 18 juillet 2023 :

  • • Sur la réforme de l'enseignement spécialisé (p. 9)

    • Sur le monitoring du dispositif FLA (français langue d'apprentissage) (p. 30) 

    • Sur le module de 60 périodes pour l'obtention du barème 501 en ESAHR (p. 50)

• En Commission de l’Education du 4 juillet 2023 :

  • • Sur le harcèlement scolaire et la formation continue des enseignant·es (p. 50)

• En Commission de l’Education du 20 juin 2023 :

  • • Sur les rythmes scolaires (p. 38)

• En Commission de l’Education du 6 juin 2023 :

  • • Sur la communication autour du Pacte pour un enseignement d'excellence (p. 5) 

    • Sur la campagne de promotion du métier d'enseignant·e (p. 37)

1. Enseignement supérieur | Décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

Le 24 mai 2023, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires. 

Dans ce texte, le législateur a notamment prévu quelques dispositions relatives 

• à la plateforme e-paysage ;

• aux personnes de contact genre (PCG). 

2. Enseignement supérieur | Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études 

Le 5 juillet 2023, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. 

Ce décret prévoit notamment la modification des annexes du décret “Paysage”, afin d’y inclure les demandes d’habilitation, ayant fait l’objet de l’avis de l’ARES n°2022-22.  

3. Enseignement obligatoire | Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement 

Le 19 juillet 2023, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement. 

Ce décret prévoit, notamment, diverses mesures en vue de lutter contre la pénurie. 

4. Enseignement obligatoire | Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement 

Le 19 juillet 2023, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement. 

Le titre Ier du livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire a été renommé comme suit : “de la formation professionnelle continue et du mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles”. Des modifications ont été apportées par rapport au portfolio de l’enseignant·e, par rapport aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles, ainsi qu’en lien avec le mécanisme d’évaluation. 

5. Enseignement obligatoire | Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Le 7 septembre 2023, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. 

Cet accord de coopération vise à la mise en œuvre d’activités EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle) dans les écoles. Plus d’informations sont disponibles sur le site internet dédié à l’EVRAS.