Actualités | Novembre 2020

1. Avis de l’ARES 2020-19 sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

L’ARES a été saisie le 16 juillet 2020 par le Gouvernement de la Communauté française pour émettre un avis portant sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Le Conseil d’administration de l’ARES, en sa séance du 29 septembre 2020, a remis un avis défavorable en s’accordant sur les trois points suivants, sur le déséquilibre provoqué par la nouvelle proposition de répartition de crédits, sur l’absence d’information relative à l’analyse budgétaire et enfin sur un souhait pratiquement unanime[1] du report de la mise en œuvre de la réforme à l’année académique 2022-2023.
Si l’avis reste défavorable pour les huit principales modifications telles que présentées dans l’exposé des motifs de cet avant-projet de décret, les universités et les écoles supérieures des arts rendent un avis minoritaire, de type réservé, à propos de ces huit points.

[1] Seules les organisations syndicales ne souhaitent pas ce nouveau report.

2. Retour de la commission d’enseignement supérieur du 11 octobre 2020

Des questions de Monsieur le député Martin Casier et Monsieur le député Jean-Pierre Kerckhofs sont posées à Madame la Ministre Valérie Glatigny à propos du budget et d’un éventuel report de la RFIE. Madame la Ministre Valérie Glatigny apporte une réponse à ces questions.

3. Stages et COVID-19

À partir du 26 octobre 2020, l’enseignement supérieur, dans sa totalité, a basculé en code rouge , tel qu'annoncé dans le communiqué de presse de la ministre de l'enseignement supérieur. Cela signifie que l’ensemble des cours dans les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les établissements de promotion sociale se dérouleront à distance. Cependant, les stages peuvent continuer, moyennant le respect des prescrits du lieu de stage.
Il est vivement conseillé de s’informer régulièrement sur les changements possibles, étant donné l’évolution de la crise sanitaire.

4. Fourre-tout IV

Le projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale, appelé communément Fourre-tout IV, a été déposé au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En mai 2020, l’ARES avait remis son avis sur les dispositions prévues par le projet de décret, dans le cadre des arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la communauté française.

1. Prolongation du congé d’automne

En réaction aux diverses difficultés liées à la gestion de la crise du Covid, la Ministre de l’Éducation a pris plusieurs mesures, pour cette année scolaire, dont la prolongation de plusieurs jours du congé d’automne. Ce congé s’étendra donc jusqu’au vendredi 13 novembre inclus. Plus précisément, les congés d’automne sont prolongés jusqu’au 11 novembre. Pour les 12 et 13 novembre, on parle de cours suspendus, ce qui signifie que les enfants sont en congé mais pas le personnel.
L’école reprendra pour tous les élèves en « code rouge » le lundi 16 novembre avec des variations de modalités en fonction du niveau d’enseignement. Les cours se feront en présentiel de l’enseignement maternel jusqu’au 1er dégré de l’enseignement secondaire. A partir du 2e degré du secondaire, l’enseignement sera prévu sous forme hybride (50 % de présentiel, 50 % de distanciel) jusqu’au 1er décembre. D’ici décembre, les autorités évalueront si une présence de tous les élèves à l’école est à nouveau possible à 100 % en présentiel.
Les mesures en vigueur dans l’enseignement obligatoire en lien avec la crise sanitaire du Covid étant changeantes, il y a lieu de s’informer régulièrement des nouvelles dispositions notamment sur cette page dédiée aux informations liées au Covid-19 du site enseignement.be.

2. Référentiel des compétences initiales

Le référentiel des compétences initiales a terminé son parcours législatif et est entré en vigueur le 1er septembre 2020. Ce nouvel outil initie le  parcours d’apprentissages du tronc commun renforcé, qui vise à consolider les apprentissages de base, à offrir une formation modernisée et plus diversifiée, et à revaloriser l’enseignement maternel. Afin de faciliter l’appropriation de cette nouvelle norme, un dispositif de formation est proposé par l’Institut de la Formation en cours de Carrière, à destination des instituteurs·trices travaillant dans l’enseignement maternel.

Consultez également ce décret en lien avec ce sujet.

3. Suspension de la mise en oeuvre de certaines réformes du Pacte pour un enseignement d’excellence

Etant donné le contexte actuel difficile au sein des écoles, la Ministre de l’Éducation, en concertation avec ses collègues du Gouvernement, a décidé de suspendre la mise en œuvre de certaines réformes du Pacte pour un enseignement d’excellence qui ont directement un impact sur le travail des équipes pédagogiques et ce, afin d’éviter une surcharge de travail. C’est dans ce cadre qu’on retrouve le report d’un an de la mise en œuvre du tronc commun et de tout ce qui y est lié en matière de formation. Les discussions concernant ce point figurent dans le compte-rendu de séance de la Commission de l'Education du Parlement de la Communauté française.

4. Formation professionnelle continue

En début d’année scolaire, comme présenté dans ce communiqué de presse, un avant-projet de décret portant sur la formation professionnelle continue des membres des équipes éducatives des écoles et des membres du personnel technique des CPMS a été adopté en première lecture par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cet avant-projet vise notamment à :

4. • donner l’opportunité aux membres du personnel de l’enseignement obligatoire de disposer de davantage d'outils pour développer leurs compétences professionnelles ;

   • faciliter l’étalement des formations sur plusieurs années scolaires ;

   • permettre l’articulation des formations centrées sur les besoins collectifs d’une école et celles centrées sur les besoins propres à chaque enseignant ;

   • instaurer un pilotage de la formation professionnelle continue.

5. Evaluation des enseignant·es

Un avant-projet d’arrêté est passé en première lecture au gouvernement, en séance du 17 en juillet 2020. Il s’agit plus précisément de l’avant-projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale et le modèle de rapport des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un membre du personnel de l’équipe éducative telles que visées aux articles 4, § 4, 5, § 6, et 5, § 7, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un enseignant telles que visées à l’article 6, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, ainsi que des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude professionnelle d’un membre du personnel technique telles que visées à l’article 7, § 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection.

1. Enseignement supérieur
   17 juillet 2020 – Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021

Ce décret dispose de ne pas tenir compte des crédits inscrits dans le programme annuel de l'étudiant·e établi pour l'année académique 2019-2020 et acquis lors de cette même année, sauf si la prise en compte desdits crédits permet de remplir une des conditions académiques visées à l'article 5, 3°, du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

2. Enseignement supérieur
   24 septembre 2020 – AGCF fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation

Cet arrêté, dans son annexe, détermine la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation en vertu de l'article 107, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

3. Enseignement obligatoire
   9 juillet 2020 – Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire

Ce décret dispose que l'élève fréquentera régulièrement la troisième année de l'enseignement maternel à partir du 1er septembre de l'année civile au cours de laquelle il a atteint l'âge de cinq ans.

4. Enseignement obligatoire
   9 juillet 2020 – AGCF arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

L’arrêté fixe, dans ses annexes, les fonctions en pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale ainsi que dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

5. Enseignement obligatoire
   17 juillet 2020 – Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie

Ce décret vise, à travers plusieurs dispositions, à lutter contre la pénurie dans l’enseignement.