Actualités | Avril 2024

1. Avis de l’ARES N° 2024-01 du 15 janvier 2024 - Avant-projet de décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur

Moyennant les remarques et la prise en compte des observations et propositions de modifications reprises dans l’avis 2024-01, l'ARES émet un avis favorable à l'avant-projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. 

2. Avis de l’ARES N° 2024-05 du 20 février 2024 - Actualisation du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnés par la Communauté française

L’avis 2024-05 reprend plusieurs éléments dont : 

• les modifications pour les annexes du décret Fonctions et Titres ;

• quelques amendements légistiques ;

• quelques demandes liées à la FIE. 

L’ARES demande que l’entrée en vigueur des modifications soit programmée pour la rentrée académique prochaine (soit 2024-2025), ce qui permettrait d’éviter de nombreuses difficultés administratives.

3. Avis de l’ARES N° 2024-07 du 20 février 2024 - Avis d’initiative à propos de la réforme du décret portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

L’ARES formule à l’endroit de la réforme du décret portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française un avis d’initiative 2024-07 sur les éléments du projet de décret à maintenir, les éventuelles modifications à apporter, ainsi que des points d’attention concernant les enjeux de l’assurance qualité.

4. Épreuve liminaire écrite de maitrise de la langue française (EMLF) - Édition 2024

Après avoir livré dans un communiqué de presse ses premiers résultats, l’épreuve EMLF édition 2024 est en préparation. Vous trouverez les informations sur les pages qui lui sont réservées sur le site mesetudes.be.

5. Quelles études pour devenir prof ? 

Un tout nouveau site, des pages rafraîchies … c’est ici que se trouvent les dernières informations pour les étudiants et les étudiantes qui souhaitent entamer un master en enseignement de la section 1 à la section 5. 

6. Quelques questions orales de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

• Lors de la Commission du 16 janvier 2024 : 

  • • sur les difficultés de trouver un stage dans l'enseignement supérieur (p. 38) 

• Lors de la Commission du 30 janvier 2024 : 

  • • sur les questionnaires à choix multiples à points négatifs (p. 20) 

    • sur la transition entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur (p. 33) 

    • sur la réforme des rythmes académiques (p. 35) 

    • sur l'accès aux examens en cas d'intempéries (p. 37) 

    • sur l'accès aux supports de cours (p. 40) 

    • sur la pétition de la FEF concernant le décret "Paysage" (p. 45) 

    • sur le traitement et les sanctions du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur (p. 49) 

• Lors de la Commission du 13 février 2024 :

  • • sur l'Étude de l'UCLouvain concernant la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles (p. 13) 

    • sur l'évaluation du décret "Paysage" et le rôle des jurys (p. 50) 

    • sur le taux de diplomation en Wallonie et à Bruxelles (p. 54) 

    • sur la mobilité étudiante en 2024 (p. 56) 

• Lors de la Commission du 5 mars 2024 : 

  • • sur l'augmentation des formations en alternance dans l'enseignement supérieur (p. 4) 

    • sur le nouveau partenariat entre l'UCLouvain et la KULeuven (p. 6) 

    • sur la prévention de l'espionnage dans les universités et les hautes écoles (p. 7) 

    • sur les manifestations de la FEF concernant le décret "Paysage" (p. 15) 

    • sur la chute du nombre d'inscriptions à la formation initiale des enseignantes et enseignants (p. 22) 

    • sur le renforcement de l'encadrement dans l'enseignement supérieur (p. 28) 

• Lors de la Commission du 19 mars 2024 : 

  • • sur l'avis de l'ARES relatif à la lutte contre la précarité étudiante (p. 10) 

    • sur le suivi du décret "e-paysage" (p. 16) 

    • sur les répercussions du décret "Paysage" sur la finançabilité des étudiantes et étudiants (p. 28) 

    • sur les établissements non reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles (p. 41) 

    • sur la formation supérieure en danse de l'ESA Arts² (p. 46) 

    • sur l'intégration des compétences génériques et spécifiques à la transition écologique et sociale dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur (p. 47) 

    • sur la lutte contre la violence et le harcèlement dans l'enseignement supérieur (p. 49) 

    • sur la journée du 8 mars dans l'enseignement supérieur (p. 51) 

• Lors de la Commission du 2 avril 2024 : 

  • • sur les questionnaires à choix multiples à points négatifs (p. 28)

    • sur les manifestations concernant le décret "Paysage" (p. 29) 

    • sur la réforme des rythmes académiques et la concertation avec les secteurs liés (p. 41)

7. Communiqué du Gouvernement du 21 mars 2024 

• Le Gouvernement valide le projet de décret pour améliorer la diffusion artistique. 

• De plus en plus de cursus accessibles en version bilingue, voire trilingue : notre enseignement supérieur accentue son ouverture internationale. 

En savoir +

8. Ordre du jour du Gouvernement de la FWB

Séance du 1er février 2024 : 

• Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. Deuxième lecture. 

1. Avis 2024-01 de la COCOFIE relatif à la gestion de la pénurie des enseignants 

Le 8 février 2024, la COCOFIE a remis un avis relatif à la gestion de la pénurie des enseignantes et enseignants. Plusieurs pistes y sont évoquées, dont : 

• l’anticipation des choix professionnels et donc des choix d’études ; 

• la formation des professionnelles et professionnels dans une idée de continuité de la formation initiale à la formation en cours de carrière, en passant par l’entrée dans la profession ;

• des conditions convenables pour les reconversions professionnelles suite à l’impact du tronc commun et des nouvelles grilles ;

• la facilitation de l’accès aux formations d’enseignantes et enseignants. 

2. Approche éducative de l’orientation

En sa séance du 16 avril 2024, le Commission de l’Éducation a eu l’opportunité de discuter d’un projet de décret relatif à l’approche éducative de l’orientation. Ce texte sera abordé lors de la séance plénière du Parlement de la Communauté française du 25 avril 2024. 

Ce texte vise à définir le concept d’approche éducative de l’orientation et à l’opérationnaliser. Par ailleurs, il a pour objectif de déterminer les types d’actrices et acteurs à mobiliser autour de cette thématique et à délimiter les balises organisationnelles des activités d’orientation. Enfin, un dispositif particulier est imaginé pour le degré inférieur de l’enseignement secondaire. 

3. Éducation aux médias 

Le 16 avril 2024, la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes a analysé un projet de décret relatif à l’éducation aux médias. Celui-ci sera discuté à la séance plénière du Parlement de la Communauté française le 25 avril 2024. 

4. États généraux de l’Immersion

Le 20 mars 2024, la Commission de l’Éducation a eu l’opportunité d’entendre le rapport relatif aux États généraux de l’Immersion. 

Ce dernier comprend les différentes contributions et les points de vue des actrices et acteurs concernés et se conclut sur les recommandations des différents partis politiques reconnus. 

5. Quelques questions orales 

• Commission de l’Éducation du 16 avril 2024

  • • sur le groupe de travail dédié à l’après-tronc commun (p. 3) 

    • sur l’avenir des titulaires d’un bachelier : agrégé de l’enseignement secondaire inférieur en économie familiale et sociale (p. 6) 

• Commission de l’Éducation du 2 avril 2024

  • • sur l’obligation de vote pour les jeunes de 16 et 17 ans aux élections européennes (p. 20)

    • sur l’éducation au et par le numérique (p. 28) 

    • sur le renforcement de l’éducation musicale (p. 30) 

    • sur l’école du dehors (p. 34) 

• Commission de l’Éducation du 19 mars 2024

  • • sur le dossier d’accompagnement de l’élève (p. 5)

    • sur le décrochage scolaire (p. 13) 

    • sur le pilotage de l’enseignement (p. 21) 

• Commission de l’Éducation du 5 mars 2024 

  • • sur les missions potentielles pour les membres du personnel mis en disponibilité (p. 33) 

    • sur l’aide numérique pour les élèves à besoins spécifiques (p. 40)

• Commission de l’Éducation du 13 février 2024 

  • • sur le harcèlement scolaire (p. 5)

    • sur le redoublement en secondaire (p. 24) 

    • sur l’importance de la maîtrise de la langue française (p. 43) 

    • sur la situation des enseignantes et enseignants en début de carrière (p. 52) 

• Commission de l’Éducation du 30 janvier 2024

  • • sur le décret “Inscriptions” (p. 4) 

    • sur l’âge de l’obligation scolaire (p. 40) 

• Commission de l’Éducation du 16 janvier 2024

  • • sur les enseignantes et enseignants en début de carrière et sur la pénurie (p. 5) 

    • sur l’apprentissage des langues modernes (p. 50) 

1. 1. Enseignement supérieur | Décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d’enseignement supérieur 

Le 3 avril 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur. 

Ce texte a fait l’objet de l’avis 2023-23 de l’ARES. 

1. 2. Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l’organisation de bacheliers et de masters en langue anglaise 

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté prévoyant relatif à l’organisation de cursus de l’enseignement supérieur dans une langue autre que la langue française. 

L’intitulé de l’arrêté modifié a d’ailleurs été revu dans le but de viser d’autres langues étrangères que la langue anglaise. 

Sur proposition de l’ARES le 7 novembre 2023 et le 19 décembre 2023, les universités peuvent désormais organiser le bachelier en droit en langue néerlandaise et l’UCLouvain, l’ULiège et l’ULB peuvent assurer dispenser le master en études européennes en langue anglaise. 

1. 3. Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif 

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le nouveau règlement d’ordre intérieur de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI). 

1. 4. Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d’intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l’examen des demandes d’habilitation visés à l’article 88/1, § 1er, alinéas 2 et 4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

Le Gouvernement a adopté un arrêté relatif à la procédure de demandes d’habilitation et d’examen desdites demandes. 

Le détail des procédures et du calendrier est disponible sur le site dédié aux habilitations.

1. 5. Enseignement obligatoire | Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l’enseignement du fondamental et de l’enseignement secondaire 

Le 17 avril 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret relatif au monitoring des référentiels du tronc commun. 

1. 6. Enseignement obligatoire | Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et fixant l’organisation des centres de technologies avancées 

Le 17 avril 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret relatif à l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et à l’organisation des centres de technologies avancées, afin de permettre un meilleur pilotage et une plus grande efficience des différents dispositifs visés par le décret du 11 avril 2014. 

1. 7. Enseignement obligatoire | Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire 

Le 3 avril 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté un projet de décret relatif à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire. 

1. 8. Enseignement obligatoire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC)

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté relatif au programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives et des équipes pluridisciplinaires des centres PMS pour 6 années scolaires. 

Cela a été pris en considération par le CECP, la FELSI, le SeGEC et WBE.

1. 9. Enseignement obligatoire | Décret du 18 janvier 2024 portant diverses mesures relatives à l’enseignement 

En sa séance du 17 janvier 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement.