Actualités | Décembre 2024

1. Avis  2024-11 du 24 septembre 2024 - Demande de porter attention aux dispositions de l'Article 9 du décret du 25 avril 2024 renforçant l'accessibilité aux études, garantissant la finançabilité des étudiant·es et instaurant un pilotage chiffré

L’ARES, consciente de l’importance de disposer et de développer des indicateurs statistiques afin de piloter l’enseignement supérieur et d’évaluer les mesures mises en place par les décrets qui l’organisent, demande que soit modifié l’article 9 du décret du 25 avril 2024 et propose plusieurs mesures. 

2. Avis 2024-12 du 5 novembre 2024 - Réforme de la formation initiale des enseignantes et enseignants : demandes d’habilitations pour les nouvelles disciplines des sections 4 et 5 et pour l’organisation en horaire décalé

L’ARES émet un avis favorable à l’endroit des demandes d’habilitations déposées par les établissements d’enseignement supérieur reprises au sein de l’avis. 

3. Avis 2024-14 du 12 novembre 2024 - Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la Culture

Dans cet avis, l’ARES émet un avis global défavorable de l’avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la Culture.

Le texte a fait l’objet d’une discussion en Commission du Budget, de l’Enseignement supérieur et des bâtiments scolaires le 25 novembre 2024. 

4. Quelques questions orales 

Lors de la Commission du Budget, de l’Enseignement supérieur et des bâtiments scolaires du 7 octobre 2024 : 

• • sur la diminution du nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits dans les cursus en enseignement 

  • sur la reconnaissance des diplômes étrangers en Fédération Wallonie-Bruxelles 

  • sur le (re)financement de l’enseignement supérieur 

Lors de la Commission du Budget, de l’Enseignement supérieur et des bâtiments scolaires du 14 novembre 2024 :

• • sur les modifications apportées au décret Paysage et à la finançabilité des étudiantes et étudiants 

  • sur la mobilité au sein des allocations accordées aux étudiants de l’enseignement supérieur

  • sur la volonté du monde universitaire britannique d’accueillir davantage d’étudiantes et d’étudiants européens

5. Communiqué de presse du Gouvernement 

Ce mercredi 16 octobre 2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a présenté son budget 2025 conjointement avec celui de la Région wallonne. Ce premier exercice de la législature incarne clairement la volonté de cette nouvelle majorité de prendre ses responsabilités. Il pose les premiers jalons d’une politique rigoureuse évitant les mesures d’austérité tout en dégageant des moyens nouveaux pour les priorités que sont l’enseignement et l’aide à la jeunesse.

1. Avis 2024-03 de la COCOFIE relatif à l’opérationnalisation des empans envisagés par la formation initiale des enseignants

La mise en œuvre du tronc commun dans les écoles s’accompagne d’une réorganisation de l’offre de formation initiale des enseignantes et enseignants, liée notamment à l’élargissement des empans. Cet élargissement a pour conséquence, entre autres, un recouvrement des titres pour enseigner dans certaines années de l’enseignement fondamental. Par exemple, des enseignants de section 2 et de section 3 peuvent enseigner en P5-P6.

Dans son avis, la COCOFIE attire l’attention sur les conséquences et les points de tensions liés à l’opérationnalisation de ces empans. Ainsi, par exemple, le risque existe de “secondariser” l’enseignement primaire, de remplacer un enseignant référent pour les dernières années du primaire par plusieurs enseignants spécialistes de disciplines, de morceler les apprentissages, etc. La COCOFIE propose des balises et pistes pour s’assurer de maintenir l’esprit de la réforme (faciliter les transitions, établir des liens entre disciplines, etc.). Elle insiste également sur l’importance de soutenir les collaborations à tous les niveaux et de communiquer clairement sur les nouveautés.

2. Test CLÉ en troisième primaire 

Tel qu’annoncé dans la déclaration de politique communautaire, le test CLÉ (savoir calculer, lire et écrire) sera organisé à partir de la rentrée scolaire prochaine dans les écoles de la FWB. Destiné aux élèves de troisième primaire, ce test a pour objectif de détecter d’éventuelles difficultés au niveau des apprentissages de base, de manière à offrir à l’élève un feedback et une remédiation ciblée et individualisée. Cette évaluation externe commune non-certificative remplacera les évaluations externes non certificatives existant jusqu’à présent en 3e et 5e primaires.

La ministre Valérie Glatigny a également répondu à une question parlementaire à ce sujet lors de la séance du 21 octobre. La réponse peut être consultée ici (p. 25 à 28).

3. Quelques questions orales 

Lors de la Commission de l’Éducation, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique du 23 septembre 2024 :

• sur les absences d'élèves durant la semaine de la rentrée

• sur les conséquences à long terme de la dénatalité

• sur la problématique du comptage dans les premières années de l'enseignement maternel

• sur les cours de sport

• sur l’utilisation d'une école à des fins électorales

• sur la taille des classes dans les enseignements maternel et primaire ordinaire à partir de l’année scolaire 2024-2025

• sur la place de l’éducation relative à l’environnement

• sur la diversité culturelle comme moteur de la réussite

• sur l’implémentation du nouveau dispositif de lutte contre le décrochage scolaire et l'absentéisme des élèves

• sur le bien-être des membres du personnel

• sur le soutien aux dispositifs d'intégration pour les élèves à besoins spécifiques

• sur l’urgence de mieux comprendre et de mieux répondre à la hausse du nombre de très jeunes élèves atteints d'autisme ou d'une déficience intellectuelle

• sur l’histoire de la colonisation dans les référentiels de l'après-tronc commun

Lors de la Commission de l’Éducation, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique du 7 octobre 2024 :

• • sur la réforme systémique de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle

  • sur le baromètre du respect 

  • sur la lutte contre le harcèlement scolaire

  • sur la fin de la nomination des enseignantes et enseignants

  • sur la suppression de postes à la fin du mois de septembre, sans communication préalable

  • sur la durabilité des cantines

  • sur la retenue significative sur les subventions scolaires en raison d'un trop-perçu, sans communication préalable

  • sur les Journées Découverte Entreprises et orientation positive des élèves vers les filières qualifiantes

  • sur les rythmes scolaires des Communautés 

  • sur l’apprentissage du tri des déchets 

  • sur la remise des tests et évaluations aux élèves de l’enseignement secondaire par les établissements scolaires 

Lors de la Commission de l’Éducation, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique du 21 octobre 2024 :

• • sur la démocratie scolaire 

  • sur la revalorisation du métier d’enseignante et d’enseignant

  • sur l’évolution de l’EVRAS dans les écoles 

  • sur l’octroi du capital périodes à la suite du comptage des populations scolaires du 15 janvier 2024

  • sur l’enquête dédiée à la récolte du nombre d’écoles qui proposent des repas scolaires 

  • sur la réforme des centres PMS 

  • sur l’évolution des fonctions en pénurie et en pénurie sévère

  • sur les écoles en dispositif d’ajustement 

  • sur l’instauration d’un mini-certificat d’études de base (CEB) en troisième primaire 

  • sur le mécanisme d'inscription d'élèves primo-arrivants

  • sur la restructuration des aides en milieu scolaire maternel 

  • sur le transfert et l’indexation du budget des aides à la promotion de l’emploi (APE) pour l’enseignement

  • sur le tronc commun et le post tronc commun

  • sur le retard des circulaires relatives aux mises en disponibilités par défaut d’emploi et aux réaffectations 

  • sur l’image du métier d’enseignante et d’enseignant 

Lors de la Commission de l’Éducation, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique du 12 novembre 2024 :

• sur les perspectives du Pacte pour un enseignement d'excellence

• sur les budgets dédiés à la digitalisation de l'enseignement et la stratégie numérique 

• sur les moyens de fonctionnement accordés aux établissements scolaires

• sur l’accompagnement et l’outillage des professionnelles et professionnels de l'école pour lutter plus efficacement contre le harcèlement scolaire

• sur le suivi des revendications des personnels de l'école dans le cadre de la mobilisation des secteurs non marchands

• sur les mesures en enseignement obligatoire incluses dans la trajectoire du gouvernement

• sur les économies annoncées sur le dos de la filière qualifiante et des élèves majeurs

• sur la paie des enseignants et l’avancement du chantier CEPAGE

• sur le remboursement de salaires indus

• sur l’handisport à l'école

• sur le leasing vélo

• sur les obstacles techniques à l’utilisation du dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)

• sur le développement des compétences socio-émotionnelles en milieu scolaire

• sur l’alternance et les premières balises de la réforme

Lors de la Commission de l’Éducation, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique du 25 novembre 2024 :

• • sur le radicalisme dans les écoles et le risque d'(auto)censure des enseignantes et enseignants

  • sur l’état des toilettes dans les écoles

1. 1. Enseignement supérieur | Décret du 23 octobre 2024 portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts

Le 23 octobre 2024, le Parlement de la Communauté française a adopté le projet de décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts. 

Ce décret vise à modifier les législations spécifiques aux universités, aux hautes écoles et aux écoles supérieures des arts, afin de créer le Collège réuni des commissaires et délégués du Gouvernement auprès des établissements d'enseignement supérieur.

1. 2. Enseignement obligatoire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2024 arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Le 2 octobre 2024, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un projet d’arrêté relatif aux fonctions en pénurie pour l’année scolaire 2024-2025. 

1. 3. Enseignement obligatoire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2024 portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement

Le 20 septembre 2024, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un projet d’arrêté dédié aux opérateurs agréés dans le cadre de la politique d’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires.